Révision coopérative

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révision coopérative
Nous vous rappelons que la révision coopérative est obligatoire (Loi Ess 2014) pour les cuma.
Rappel des seuils :

Tous les 5 ans pour les cuma :
  • Qui déroge à l’exclusivisme (travail avec non adhérent : TNA)
  • Ou qui dépasse 2 des 3 seuils :
    • Nombre d’adhérents > à 50
    • CA > 2.000.000 € ht
    • Bilan > 1.000.000 €
A chaque fois que la situation l’exige :
  • 3 exercices déficitaires consécutifs
  • Ou pertes supérieures à la ½ du capital social
  • Ou revalorisation du capital social
  • Ou création, restructuration
Une note d’information va être envoyée en septembre aux présidents et trésoriers des cuma Ligériennes.

philippe.coupard@cuma.fr
02.43.23.77.37
 
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