Travaux règlementés, qui est responsable ?

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Certains travaux comme la pulvérisation, l’épandage, le taillage des haies … sont soumis à des normes règlementaires strictes. Par exemple, en termes de dosage, de respect des distances ou de jours ouvrables.
Quand on utilise du matériel de cuma pour réaliser ses travaux, qui est responsable du respect de la règlementation ? La cuma qui met à disposition son matériel ? L’adhérent qui demande le service ?
Pour déterminer la responsabilité, il faut bien identifier la situation dans laquelle on se trouve. C’est-à-dire, quel est le service rendu par la cuma. Plus précisément :
  • En cas de service complet (mise à disposition du matériel et d’un salarié), la responsabilité revient à la cuma. En tant qu’employeur, elle est responsable du planning de travail de son salarié et des travaux qu’il exécute,
  • si la cuma n’a fourni que le matériel, dès lors que celui-ci est conforme aux règles de sécurité et aux normes, c’est bien l’adhérent qui sera responsable de sa bonne utilisation. Et donc du respect des règles en vigueur.
Pour que cette règle soit connue et partagée par tous, celle-ci peut faire l’objet d’un article dans le règlement intérieur de la cuma !

benedicte.rousvoal@cuma.fr
02.40.16.38.62
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