Mise à jour de statuts : un passage obligatoire pour toutes les cuma

Toutes les actualités
Mise à jour statuts
Toutes les cuma se constituent sur la base de deux documents juridiques : les statuts et le règlement intérieur.
Au cours de la vie de la cuma ces documents sont amenés à évoluer. Ils s’adaptent en continu pour être en cohérence avec son fonctionnement. Ils sont également impactés par les évolutions règlementaires. Les dernières en date ont ouvert de nouvelles obligations et opportunités de fonctionnement pour les cuma (groupement d’employeur, compensation légale, radiation …).

C’est pourquoi il est non seulement important mais aussi obligatoire de procéder à leur mise en conformité. Cette année une vingtaine de cuma de Loire-Atlantique sont en cours d’accompagnement sur la mise à jour de leurs statuts et règlement intérieur.

Ces accompagnements sont réalisés dans le cadre du dispositif DiNAcuma. Le nouvel appel à projet DiNAcuma étant ouvert jusqu’au 15 octobre, nous invitons toutes les cuma qui n’ont pas encore procédé à la mise à jour de leurs statuts à prendre contact avec l’Union des cuma. C’est l’occasion de réfléchir en groupe sur les évolutions de votre cuma, son fonctionnement et son organisation.
 
Toutes les actualités

D'autres articles sur le même thème

Les mesures gouvernementales concernant l’épidémie de COVID-19 peuvent avoir des conséquences sur l’activité de votre CUMA, vous devez également dans le cadre de votre rôle d’employeur assurer la sécu

Lire la suite de l'article

Comme chaque année, nous proposons à vos salariés un catalogue de formation (en pièce jointe).

Lire la suite de l'article

L’Union des Cuma des Pays de la Loire et la Fdcuma 53 vous proposent des références issues de 87 diagnostics de mécanisation effectués sur des exploitations ligériennes.

Lire la suite de l'article