2ème appel à projet PCAE : financement de matériels cuma

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Le 2ème appel à projets PCAE de l'année 2020 va prochainement être lancé (dates prévisionnelles du 15 juillet au 18 septembre 2020). Nous ne connaissons pas encore toutes les modalités, notamment la liste exacte des matériels éligibles, cependant, nous souhaitons faire un état des lieux des cuma qui seraient intéressées. Vous trouverez en téléchargement, la liste des matériels éligibles lors du dernier appel à projets. Si votre cuma souhaite investir dans un ou plusieurs matériels de cette liste vous pourrez sans doute monter un dossier.
Si vous êtes intéressé et souhaitez faire monter le dossier par l'Union des CUMA merci de revenir vers nous dès que possible. Le coût du montage de dossier s'élève à 575 € HT. Cela comprend le RDV de constitution du dossier (rédaction & questions/réponses), le montage et le dépôt du dossier à la DDT(M) et le suivi en cas de question de la DDT(M).
 
Voici des documents que vous pouvez commencer à préparer si vous souhaitez réaliser un dossier :
  • Devis estimatifs détaillés des travaux ou investissements (pour les dépenses comprises entre 2000 € HT et 90 000€ HT : 2 devis minimum, pour les dépenses supérieures à 90 000 € H.T : 3 devis minimum) – attention, il ne faut pas avoir signé de bon de commande
  • Copie de la carte d'identité de la personne qui dépose le dossier pour la cuma (signataire: le président)
  • Identifier les 4 adhérents qui rempliront l’autodiagnostic de leur exploitation (4 autodiagnostics différents - sauf cuma de moins de 10 adhérents : 2 autodiagnostics) et qui ont fait ou feront une formation PCAE pour la démarche de progrès
  • Relevé d'identité bancaire
 
Si construction de hangar / aire de lavage :
  • Arrêté de permis de construire ou déclaration de travaux (à défaut le récépissé de dépôt)
  • Plan de situation et plan de masse des travaux
  • Plan des aménagements intérieurs avec atelier (construction) ou Plan avant et après travaux (rénovation)
 
OBTENTION DU FINANCEMENT (DEMARCHE DE PROGRES)
 
Pour bénéficier du financement, il faudra soit :
  • 1ère option : que les 4 adhérents qui ont fait l'autodiagnostic suivent (ou aient suivi) une formation agréée PCAE entre 2 ans avant la date de dépôt du dossier et la demande de paiement de la subvention (2.5 jours - gratuit).
  • 2nde option : que la cuma s'engage dans une prestation de réflexion sur l'emploi, le renouvellement du matériel, l'organisation... bref un accompagnement personnalisé de la cuma sur 4 jours (4 demi-journées avec la cuma + 4 demi-journées de préparation, rédaction de compte-rendu et synthèse) : DinaCuma (4 jours pris en charge à 90% dans la limite de 1 500 € - reste à charge de la cuma 800 €)
Dans le cas, où vous choisiriez la 2nde option, DinaCuma, la constitution du dossier PCAE sera intégrée à la prestation à hauteur d'1 jour, les 575 € HT mentionnés plus haut ne seront donc pas facturés en plus.
 
N’hésitez pas à revenir vers votre fédération de proximité pour tout renseignement complémentaire.
 
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