Droit social

Dérogation 2022 aux 48 heures hebdomadaires pour les Cuma des PDLL

Comme chaque année, une demande de dérogation collective à la durée maximale du travail a été faite par l'Union des Cuma des Pays de la Loire et la FD Cuma de Mayenne, à la DREETS des pays de la Loire (Inspection du travail).
La DREETS régionale a accordé aux Cuma employeurs adhérentes à l'Union des Cuma, la dérogation suivante pour l'année 2022 :   Les Cuma sont autorisées à dépasser la durée hebdomadaire de travail de 48 heures dans la limite de 60 heures par semaine sur la période du 1 er avril 2022 au 31 mai 2022, pour les activités de mise en place des cultures et sur la période du 1 er juin au 31 octobre 2022, pour les récoltes, et pour les seuls postes de chauffeurs mécaniciens, chefs d’atelier et ouvriers agricoles. En complément de cette...

Dérogation 2019 aux 48 heures par semaine pour les Cuma des Pays de la Loire

La DIRECCTE régionale a accordé aux Cuma adhérentes à l'Union des Cuma des Pays de la Loire, une dérogation aux 48 heures par semaine pour l'année 2020.
Les limites sont les suivantes :  Sur la période du lundi 30 mars 2020 au dimanche 1er novembre 2020, les Cuma peuvent porter la durée maximale hebdomadaire absolue de travail à 60 heures par semaine pendant 7 semaines, dont 2 semaines consécutives. Travaux concernés : - Épandage d'engrais sur céréales - Épandage du fumier et du lisier - Récolte de l'herbe (fauche et ensilage) - Mise en place des cultures de printemps (préparation du sol et semis) - Récolte de l'herbe (foins) - Récolte des céréales (battages et pressage paille) -...
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