Droit social
Dérogation 2023 aux 48 h semaine pour les cuma des PDLL
L’inspection du travail (DREETS-PDL) a accordé aux cuma employeurs des Pays de la Loire une dérogation aux 48 heures hebdomadaires pour 2023, suite à une demande collective de la part de l'Union des cuma des Pays de la Loire et de la Fédération Départementale des cuma de Mayenne.
Les cuma des 5 départements des Pays de la Loire sont autorisées à dépasser la durée hebdomadaire de travail de 48 heures dans la limite de 60 heures par semaine, pendant 7 semaines, dont 2 semaines consécutives au maximum, sur la période du 27 avril au 31 mai 2023, pour les activités de mise en place des cultures et sur la période du 1er juin au 31 octobre 2023, pour les récoltes, et pour les seuls postes de chauffeurs mécaniciens, chefs d’atelier et ouvriers agricoles.
Cette dérogation datée du 27 avril 2023 précise également :
Respect de la durée maximale quotidienne de...
