Convention Collective
L’Accord Collectif de Travail des cuma des régions Bretagne et Pays de la Loire est applicable au 01/07/2023
=> les nouveautés et compléments
Cet Accord Collectif Territorial signé le 21/03/2022 annule et remplace la Convention Collective des cuma des Régions Bretagne et Pays de la Loire du 19 novembre 2001 (IDCC 8535).
L’arrêté d’extension de l’ACT Cuma est paru au Journal officiel le 22 juin 2023 et permet donc une application de ce texte à toutes les Cuma des 2 régions au 1er juillet 2023.
Il vient compléter les dispositions de la Convention Collective Nationale Production Agricole et Cuma du 15 septembre 2020 et celles de l’Accord National modifié du 23 décembre 1981 sur la durée du travail dans les exploitations et...
