Tenue des AG 2021
La faculté de consultation écrite des adhérents est actuellement autorisée à titre exceptionnel dans le cadre de la pandémie covid-19 même lorsqu’elle n’est pas prévue par les statuts de la Cuma. Cette forme de tenue de l’AG est possible jusqu’au 31 juillet 2021 (sauf décret annonçant la prorogation du dispositif).
La démarche se base sur la communication, par voie postale ou électronique, des documents nécessaires à la consultation des adhérents (bilan, compte de résultats, analytique, résolutions, administrateurs renouvelables ...).
Dans ce cadre, le vote à bulletin secret ne peut être demandé par un adhérent que pour l’élection du Conseil d’administration (et l’élection du CAC si l’option rédactionnelle a été prise dans les statuts). Ainsi pour toute autre décision, le président pourra refuser une demande de vote secret, dont l’organisation complexifierait la consultation écrite.
Concernant le quorum et la majorité de vote, les règles sont identiques à celles d’une réunion physique. Ainsi, dans l’hypothèse de retours écrits insuffisants pour atteindre le quorum lors de la 1ère consultation écrite, une 2ème consultation doit être organisée (sans nécessité de quorum dans ce cas).
La démarche se base sur la communication, par voie postale ou électronique, des documents nécessaires à la consultation des adhérents (bilan, compte de résultats, analytique, résolutions, administrateurs renouvelables ...).
Dans ce cadre, le vote à bulletin secret ne peut être demandé par un adhérent que pour l’élection du Conseil d’administration (et l’élection du CAC si l’option rédactionnelle a été prise dans les statuts). Ainsi pour toute autre décision, le président pourra refuser une demande de vote secret, dont l’organisation complexifierait la consultation écrite.
Concernant le quorum et la majorité de vote, les règles sont identiques à celles d’une réunion physique. Ainsi, dans l’hypothèse de retours écrits insuffisants pour atteindre le quorum lors de la 1ère consultation écrite, une 2ème consultation doit être organisée (sans nécessité de quorum dans ce cas).
Modèle consultation écrite AG
