Règlement général sur la protection des données

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RGPD
Le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en application au niveau européen. Toutes les organisations qui traitent des données personnelles sont concernées. La cuma est concernée sous 2 angles : les informations sur ses salariés et celles sur ses adhérents.
La cuma doit :
1. Recenser les données qu’elle collecte (adresse, téléphone, âge, nombre d’enfants…) et savoir dans quel but elle le fait, qui y a accès et combien de temps elle les garde*.
2. Informer les personnes, dont elle collecte les données, sur leurs droits à modification, accès… au moyen de note d’information dans les documents à compléter ou d’article introduit dans les contrats de travail ou dans le règlement intérieur de la cuma par exemple.
3. Sécuriser les données en minimisant les risques de pertes de données ou de piratage, en changeant régulièrement les mots de passe, en actualisant les anti-virus, en limitant l’accès, en regroupant les données sensibles …
En cas de contrôle ou de plainte, les sanctions sont graduelles en fonction de la faute et peuvent aller de l’avertissement à l’amende administrative pouvant atteindre 4 % du chiffre d’affaires.

La Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) propose en téléchargement gratuit un « Guide pratique de sensibilisation au RGPD pour les petites et moyennes entreprises ». A retrouver sur www.cnil.fr/cnil-direct/attachement/1326/1366

* Pour information, durée de conservation des documents ou informations par la cuma :
  • Bulletin de salaires, documents relatifs aux contrats, salaires, primes, indemnités, solde de tout compte, régimes de retraite, déclaration d’accident du travail : 5 ans
  • Registre unique du personnel : pendant toute la durée de vie de l’entreprise.
  • Documents relatifs aux charges sociales et à la taxe sur les salaires : 3 ans
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