Quels documents à conserver dans la Cuma en cas de contrôle de la DIRECCTE

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Contrôle Direccte
L’inspecteur du travail peut exercer des contrôles inopinés au sein de votre Cuma (comme chez tous les employeurs) et visiter à tout moment vos locaux dédiés aux salarié-es. Il est donc nécessaire de vérifier que vous êtes en conformité avec la loi. Afin de répondre à vos obligations lors de cette visite, voici une liste des documents susceptibles d’être demandés. Profitez de l’hiver pour faire le point de ce que vous avez.
- Document unique d’évaluation des risques
- Panneau d’affichage obligatoire
- Autorisations de conduite des chariots élévateurs
- Registre unique du personnel (registre des entrées et des sorties de salariés de la Cuma)
- Registre des accidents de travail
- Contrats de travail
- Suivi du temps de travail des salariés
- Bulletins de paie
- Convention collective des salariés de Cuma Bretagne Pays de la Loire
- Règlement intérieur de la Cuma
- Règlement intérieur salarié (si existant)
- Diagnostic électrique
- Diagnostic amiante
- Les vérifications générales périodiques (VGP)

L’animateur-trice emploi de votre département se tient à votre disposition pour vous accompagner sur ce sujet.

Article rédigé par Elodie Amestoy, le 06/11/2019
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